Orthophonie Sonia Routhier prend au sérieux la protection et le respect de la vie privée de ses clients. Conformément à la Loi 25, nous vous présentons notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsqu’une plage horaire est acceptée par un client, les renseignements suivants sont enregistrés au dossier informatique au moyen de formulaires électroniques à compléter par le client :

·         Nom et prénom du client

·         Adresse courriel

·         Numéro de téléphone

·         Date de naissance du client

·         Sexe du client

·         Noms et prénoms du ou des titulaires de l’autorité parentale (lorsque le client est mineur)

·         Adresse postale

·         Informations variées, relatives à la demande de services (ex. informations médicales, scolaires…)

Pour obtenir des services chez Orthophonie Sonia Routhier, il ne sera jamais demandé de fournir un numéro de carte de crédit ou un numéro d’assurance sociale.

Les renseignements personnels sont recueillis et hébergés sur les serveurs de l’Assistemps (logiciel de gestion de type CMR).

Advenant que le client ait des rapports professionnels à transmettre, il est entièrement responsable du moyen de transmission utilisé, afin de protéger les renseignements personnels inclus dans ces rapports. Une fois reçus, ils seront hébergés sur les serveurs de l’Assistemps.

Les renseignements collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

·         Consignation au dossier professionnel pour toute la durée du service et pour une période de cinq années suite à la date du dernier service offert, comme prescrit par le règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec;

·         Contact (le courriel n’est pas prescrit par notre règlement, mais facilite les échanges);

·         Préparation adéquate des services pour le client.

SÉCURITÉ

L’Assistemps possède une politique de protection de la confidentialité et des données personnelles. Cette entreprise héberge les données sur de serveurs situés au Canada, soumis à la législation canadienne. Voici un lien vers leurs règles de confidentialité : https://lassistemps.com/conditions-utilisation

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les mesures suivantes sont utilisées :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

• Gestion des accès à personne concernée

• Sauvegarde informatique

• Identifiant / mot de passe

• Pare-feu (Firewalls)

Comme la plupart des services en ligne, l’Assistemps utilise des cookies propriétaires et tiers à plusieurs fins. Les cookies de première partie sont pour la plupart nécessaires au bon fonctionnement du site web et ils ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables.

Les cookies tiers utilisés par l’Assistemps servent principalement au bon fonctionnement du logiciel et à assurer la sécurité.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL TOUT AU LONG DU CYCLE DE VIE DES RENSEIGNEMENTS

Chaque personne travaillant chez Orthophonie Sonia Routhier signe une politique de confidentialité. Cette politique explique l’obligation d’assurer la confidentialité des informations personnelles recueillies. Ces obligations continuent indéfiniment : pendant le lien d’employabilité et une fois que le lien d’employabilité est échu.

Le rôle d’assurer la protection des informations personnelles revient à Sonia Routhier, orthophoniste propriétaire, ainsi qu’à tout intervenant (employé ou travailleur autonome) travaillant à la clinique.

Sonia Routhier, propriétaire, détient toutefois la responsabilité principale quant au choix de l’hébergeur des données et quant à la destruction des données.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels recueillis ne sont ni vendus à des tiers ni commercialisés. Cependant, il est possible que des informations soient partagées avec d’autres professionnels, dans ce cas uniquement suite à la demande du client et à la signature d’un document en donnant explicitement le droit. En cas de transmission de documents écrits (principalement par courriel), les documents sont chiffrés et le mot de passe de lecture est transmis dans un envoi différent que celui utilisé pour l’envoi du document.

PÉRIODE DE STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS POUR LA PRISE EN CHARGE ORTHOPHONIQUE

Les données recueillies sont conservées pendant toute la durée de la prise en charge ainsi que cinq années après le dernier service offert, conformément au règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec. Sauf si vous avez formellement demandé la suppression de vos données personnelles hébergées par l’Assistemps en contactant directement la clinique, ces données seront stockées sur les serveurs de l’Assistemps, pourvu que nous fassions encore affaire avec cette entreprise. Autrement, vos données personnelles seront conservées sur un disque dur externe de Orthophonie Sonia Routhier, stocké sous clef à nos bureaux.

DROIT D’OPPOSITION, DE RETRAIT et DE MODIFICATION

Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels ne figurent plus sur les serveurs de l’Assistemps. Vous avez le droit de demander de modifier vos renseignements personnels.

Pour pouvoir exercer ces droits, écrivez-vous à sonia@orthophoniesr.com

PERSONNE RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Sonia Routhier (sonia@orthophoniesr.com)

Pour toute question concernant la protection des informations personnelles, n’hésitez pas à contacter Sonia Routhier.

Pour toute plainte concernant la protection des informations personnelles, veuillez écrire un courriel à Sonia Routhier. Les détails de l’événement (date, nature, impact) seront recueillis. Selon l’événement, des moyens seront ensuite pris afin de minimiser les impacts de l’événement et afin d’éviter qu’un tel événement ne se reproduise.

EN CAS DE FUITES DE DONNÉES

Malgré toutes les précautions utilisées, si une fuite de données est détectée, vous en serez informé dans les plus brefs délais. De plus, conformément aux exigences de la Loi 25, les incidents de confidentialité ou toute atteinte aux renseignements personnels qui sont en la possession d’Orthophonie Sonia Routhier (accès non autorisé, utilisation ou communication non autorisée, ou perte pouvant causer un préjudice grave) seront déclarés à la Commission d’accès à l’information et aux personnes touchées. Aussi, Orthophonie Sonia Routhier tient un registre des incidents de confidentialité.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité de manière à assurer son respect de la loi.

ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En acceptant les services offerts à la clinique Orthophonie Sonia Routhier, vous certifiez que vous avez lu et compris cette politique de confidentialité et que vous acceptez ses conditions.

LÉGISLATION

Orthophonie Sonia Routhier s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi 25  Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé RLRQ c P-39.1